Lot-et-Garonne : l'indemnité de solidarité nationale ouverte pour les pertes de récoltes dues aux orages et températures élevées de 2025

Suite aux orages de grêle et aux températures élevées de 2025, le département de Lot-et-Garonne a été reconnu sinistré lors de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Le dépôt de la demande d'indemnisation pour les exploitants concernés est ouvert jusqu'au 17 mai 2026 inclus.

Les cultures reconnues sinistrées sont :

• Grandes cultures : avoine, blé, colza, féverole, lentilles, pois chiches, pois protéagineux, maïs, mais ensilage, orge, soja, sorgho, tournesol, triticale, tabac (et leurs semences) ;
• Légumes : haricot vert, chou, oignon, piment, tomate, potiron, citrouille, courge, courgette, concombre, melon et pastèque (et leurs semences) ;
• Viticulture : vigne de cuve et table ;
• Arboriculture : abricots, amandes, châtaignes, cerises, kiwis, nectarines, noisettes, noix, pommes, prunes d’Ente, prunes de table.

Cette aide ne concerne pas les exploitants ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) sur les productions sinistrées même en cas de non prise en compte des dégâts par l’assureur.  Le taux de pertes minimum à atteindre est de :

• 30 % sur abricots, amandes, châtaignes, cerises, kiwis, nectarines, noisettes, noix, pommes,
  prune d’Ente, prune de table ;
• 50 % sur raisin de cuve, raisin de table, avoine, blé, colza, féverole, lentilles, pois chiche, pois protéagineux, maïs, mais ensilage, orge, soja, sorgho, tournesol, triticale, tabac (et leurs semences), haricot vert, chou, oignon, piment, tomate, potiron, citrouille, courge, courgette, concombre, melon et pastèque (et leurs semences).

Ceci par rapport à la moyenne la plus élevée entre la moyenne triennale et la moyenne olympique de chaque production. Cela équivaut à une franchise, car seules les pertes au-delà de 30 % ou 50 % sont prises en charge dans le cadre de l’ISN. Un rendement départemental est prévu pour les exploitations qui ne disposeraient pas d’historique de rendement (jeune installé, production nouvelle, verger non considéré en pleine production…). L’estimation de la perte indemnisable sera diminuée d’un taux de pertes non climatiques de 6 % pour la noisette, 10 % pour la nectarine, 2 % pour la prune et 2 % pour la tomate. L’indemnité sera ensuite calculée en appliquant un taux d’indemnisation de 40 % sur le montant des dommages éligibles obtenus. L’indemnité de solidarité nationale n’est pas une aide soumise à la règle des aides de minimis.

Le dépôt de la demande d’indemnisation se fera OBLIGATOIREMENT par téléprocédure ALEANAT à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les justificatifs de récolte scannés seront soit téléversés au moment du dépôt de la demande, soit envoyés à l’adresse suivante : ddt-isn-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr 

Rédaction