Gers - COVID 19 : les demandes d’aides à la PAC peuvent être déposées jusqu’au 15 juin

La période de télédéclaration des demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) a débuté comme prévu le 1er avril, et plus d’un millier de déclarations a été enregistré au niveau national dès la fin de cette première journée. Compte tenu des circonstances particulières que connait le pays, le Ministre chargé de l’agriculture, a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires malgré l’engagement des Chambres d’Agriculture et des services de l’Etat qui s’organisent en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel.

Toutefois, la date du 15 mai reste la date de début des engagements et de disponibilité du

foncier. Les justificatifs joints à la déclaration doivent donc être datés du 15 mai au plus tard.

De même, la période de validité des justificatifs pour les parcelles en agriculture biologique doit

couvrir le 15 mai. En pratique, il faut comprendre ce dispositif comme un maintien de la date limite du 15 mai avec une possibilité de faire une déclaration tardive jusqu’au 15 juin sans pénalités de retard et ce afin de maintenir le calendrier habituel des paiements et ainsi soutenir la trésorerie des exploitations.

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Par ailleurs le ministère travaille aux mesures d'adaptation de procédure pour tenir compte des

difficultés générées par la situation actuelle.