Action des élus ce matin au conseil départemental : le député Jean-René Cazeneuve réagit

28 octobre 2024 - 18:51

Après l'action des élus du conseil départemental du Gers ce lundi matin, qui tour à tour ont quitté les bancs de l'hémicycle en fin de séance pour manifester leurs inquiétudes face à l’impact du Projet de loi de Finances 2025 pour la collectivité, évoquant le chiffre de "10 millions d'euros de pertes", le député gersois de la majorité Jean-René Cazeneuve a tenu à réagir, par voie de communiqué. 

Jean-René Cazeneuve, député de la première circonscription du Gers

Le Conseil Départemental du Gers revoit à la baisse son budget pour 2024, tout en accusant l'État d'être responsable de la réduction de ses recettes, alors même que les transferts financiers de l'État vers le département continuent d'augmenter. La principale diminution des recettes est due à la baisse des droits de mutation à titre onéreux, (DMTO), souvent appelés « frais de notaire », qui avaient atteint un niveau exceptionnel de 37 millions d'euros en 2022, mais reviennent désormais à un niveau normal. Ils sont le reflet du marché immobilier. Je souhaite rappeler que c’est sous le mandat de François Hollande, entre 2012 et 2017, que la DGF (dotation globale de fonctionnement) du département a diminué de 8 millions d’euros. Par ailleurs, le Président du Conseil Départemental ne peut s’exonérer de sa part de responsabilité. En particulier, les dépenses de fonctionnement du département du Gers sont supérieures de 11 % à la moyenne des autres départements de la même strate, et elles ont augmenté de 6,5 % en 2023, dépassant le taux de l'inflation à 4,9 %. De plus, certaines de ces dépenses ne sont pas du ressort des compétences propres du département ; il est donc nécessaire que la collectivité recentre son action. Cela étant, je défendrai à l'Assemblée nationale des mesures exceptionnelles de soutien aux départements, en particulier pour le Gers, ainsi qu'une réforme ambitieuse de leur mode de financement, afin qu'ils puissent poursuivre leurs missions au service du territoire et de ses habitants.

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