13 communes du Gers reconnues en état de catastrophe naturelle

09 juillet 2024 - 10:19

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et de coulées de boue

Par arrêté interministériel du 4 juillet 2024, publié au journal officiel du 7 juillet 2024, 13 communes ont été reconnues sinistrées pour les phénomènes d’inondations et de coulées de boue survenus au mois de juin 2024 selon les périodes précisées dans l’arrêté. 

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Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

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