Réforme des aides au logement : ce qui change pour près de 12 000 Gersois


08 janvier 2021

C'est l'une des grandes nouveautés de ce début d'année : la réforme des aides personnalisée au logement, plus connu sous le diminutif "APL". Le mode de calcul évolue depuis le 1er janvier. À l'instar de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, les APL seront désormais calculés en temps réels. Une mesure qui va concerner près de 6.6 millions d'allocataires dans le pays, dont 12 000 Gersois. Certains vont voir leur droit augmenter, d'autres diminuer, voire inchangé. On fait le point sur ce nouveau mode de calcul avec Emmanuelle Rouit, directeur de la CAF du Gers.

Quelles sont les enjeux de cette réforme ?

"L'objectif de la réforme est de prendre en compte la situation de l'allocataire de façon plus proche du droit que cela ne l'était précédemment. Je vais vous donner un exemple qui va illustrer mon propos. Sans cette réforme pour calculer le droit allocation logement sur 2021 nous aurions pris en compte les ressources de l'allocataire pour 2019, c'est-à-dire situé entre le 1er janvier et le 31 décembre. Là, avec cette réforme, on va prendre des ressources beaucoup plus proches du moment où se calcule le droit et on va les actualiser tous les trois mois. Par exemple, pour calculer l'APL du 1er trimestre, janvier-février-mars, nous prendrons en compte les ressources de l'allocataire entre décembre 2019 et novembre 2020 donc beaucoup plus proche qu'auparavant."

Qui seront les gagnants ?

"Les personnes qui ont connu une baisse de ressources pendant cette période vont être entre guillemets "les gagnants" de cette réforme. Après, nous n’avons pas de chiffres précis pour savoir combien il y aura de gagnants ou de perdants, surtout là avec la crise économique que nous traversons, toutes les simulations que nous avons réalisées précédemment sont complètement obsolètes."

Et les perdants ?

"Forcément les gens qui ont eu une reprise d'activité ou des ressources plus importantes vont avoir un droit qui sera moins élevé que ce qu'il aurait eu avec le précédent mode de calcul. Mais, ça colle à leur situation."

Est-ce qu'il est nécessaire de faire des démarches particulières pour actualiser sa situation ?

Absolument pas. Les ressources sont récupérées directement auprès des impôts et des services de ce que l'on appelle la déclaration sociale nominative (DSN), c'est ce qui accompagne les salaires qui sont déclarés par l'employeur. Il y a toutefois quelques exceptions à ce dispositif qui concerne les travailleurs indépendant, les étudiants, les assistantes maternelles et les assistants familiaux. Dans ces situations, il vaut mieux que ces personnes contactent le 3230 pour appeler la CAF ou aller sur caf.fr

Des propos reccueillis par Enzo Rousseau

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