Intempéries en Lomagne : la Préfecture communique les dispositifs de soutien aux sinistrés


30 juin 2020
Suite aux violentes intempéries qui sont survenues à Lectoure et dans plusieurs communes voisines, dans la nuit du 25 au 26 juin, la Préfecture fait le point sur les dispositifs de soutien aux sinistrés en vigueur.
 
"Madame Catherine SEGUIN, préfète du Gers, s’est rendue sur site le vendredi 26 juin, accompagnée
par les services de la DDT, pour rencontrer les équipes du SDIS et échanger avec les maires pour une
première évaluation des dégâts. Durant l’après-midi, les équipes du SDIS ont été renforcées par 18 secouristes, relevant des trois associations de sécurité civile : Croix-Rouge, Croix blanche et ADPC et ont travaillé à la remise en état des locaux des entreprises et des particuliers ayant subi des dommages. Le travail s’est poursuivi tout au long du week-end, dans un esprit de coopération efficace et constructive.
 
“Tout sera mis en oeuvre pour accompagner les sinistrés, particuliers et collectivités, dans leur parcours d‘indemnisation”
 
Lors de son déplacement, la préfète a rappelé que tout serait mis en oeuvre pour accompagner les
sinistrés, particuliers et collectivités, dans leur parcours d‘indemnisation. Outre les dispositifs
assurantiels individuels qui doivent être mobilisés dans les meilleurs délais, il existe des mécanismes
d’indemnisation exceptionnels.
 
En parallèle, si les conditions sont réunies, les maires des communes concernées peuvent demander la
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. A cet effet, le maire d’une commune ayant subi une
catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les
services compétents de l’État contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports
d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts
recensés par la mairie.
 
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de donner un
avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se
prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises
techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres
compétents peuvent décider de la reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
 
Celui-ci délimite les zones au sein desquelles les victimes de ces intempéries peuvent solliciter
l’indemnisation de leurs biens assurables touchés directement par cet épisode climatique.
S’agissant des agriculteurs, le régime des calamités agricoles pourra être actionné si le caractère
exceptionnel du phénomène climatique à l’origine du sinistre est démontré, tant sur la base de sa
fréquence (caractère inhabituel) que de son ampleur.
Ce régime vise à assurer aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou une perte de
fonds d’origine climatique et qui remplissent les conditions d’éligibilité, une indemnisation financée
par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La chambre d‘agriculture et les
services de la DDT seront à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans leurs démarches.
S’agissant des employeurs, y compris agricoles, ils peuvent solliciter la mise en oeuvre de dispositifs de
sauvegarde de l’emploi et de soutien économique tels que l’activité partielle ou la réunion de la CCSF
dans les conditions habituelles.
 
Les communes touchées pourront solliciter le bénéfice de dotation nationale de solidarité
 
S’agissant des communes dont les équipements ont pu être touchés par les pluies et coulées de boue
qui s’ en sont suivies, et qui doivent effectuer des travaux de mises en sécurité, elles pourront solliciter
le bénéfice de la dotation nationale de solidarité. Celle-ci est prévue en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à des dégâts causés aux biens éligibles à la dotation de solidarité, appartenant aux collectivités territoriales et pour des dégâts d’un montant total supérieur à 150 000 euros hors taxes. Cette aide a vocation à couvrir les dépenses d’équipements pour des travaux dont le seul objet est la remise en état du bien à l’identique."
 
Les fiches détaillées de ces différents dispositifs, ainsi que les contacts utiles sont
consultables sur le site internet de la préfecture où une rubrique spécifique aux intempéries
de juin 2020 a été créée : http://www.gers.gouv.fr/Actualites/Intemperies-du-25-juin-2020-
dispositifs-de-solidarite-nationale

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