En cette période de crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la COVID-19, c'est une aide ô combien précieuse pour bon nombre de petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendant ou encore profession libérale : le fonds de solidarité. Un dispositif mis en place par l’État et les régions qui a pour but de pallier les pertes de chiffre d'affaires et ainsi prévenir toute cessation d’activité via des aides financières pouvant aller jusqu'à 10 000€. Dans le Gers, ce sont près de 5600 entreprises et indépendants qui ont déjà bénéficié de ce soutien depuis mars 2020, soit près de 18 millions d'euros versés par la Direction départementale des Finances publiques du Gers. Un dispositif plus que jamais maintenu à l'heure de ce 2e confinement qui a contraint de nombreux commerces à de nouveau baisser le rideau pour plusieurs semaines. Dès demain, les entreprises gersoises pourront faire leur demande pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d'octobre, le formulaire sera accessible jusqu'à la fin de l'année. Avec une nouveauté majeure par rapport au premier confinement. Désormais toutes les entreprises de - de 50 salariés peuvent y prétendre. Les précisions sur les conditions d'éligibilité de Jean-Claude Hernandez, le directeur des Finances publiques du Gers. Entretien.
Avec ce 2e confinement, le gouvernement a décidé d'élargir les critères éligibilité concernant le fonds de solidarité, quelles sont désormais les entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Jean-Claude Hernandez, directeur des Finances publiques du Gers. "L'ancien dispositif, celui du 1er confinement concernait les entreprises qui avaient moins de 10 salariés. Désormais c'est un dispositif qui concerne toutes les entreprises y compris les sociétés qui emploient jusqu'à 50 salariés. Outre le fait que les conditions éligibilité ont été étendues, le fond est davantage doté. Au printemps dernier c'était 1500€ pour compenser les pertes de chiffre d'affaires. Désormais dans les cas les plus aigus et notamment pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative le niveau d'indemnisation peut monter jusqu'à 10 000€ par mois."
Comment et quand faire la demande ?
“Le formulaire est disponible dès ce vendredi 20 novembre sur l'espace dédié : impots.gouv.fr. Les 5600 entreprises qui ont déjà bénéficié de ce dispositif dans le département seront retrouver le chemin déclaratif pour bénéficier de l'aide apportée par la solidarité nationale. Les entreprises vont donc pouvoir d'ores et déjà obtenir l'indemnisation qui concerne les pertes de chiffre d'affaires du mois d'octobre quand elles sont significatives ou quand l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative. Au mois de novembre pareil et pour décembre, l'histoire immédiate nous dira de quoi il en retourne. Ce qu'il est important de rajouter c'est que les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour se faire indemniser.”
Quel sera le délai de traitement des dossiers et de versement des primes ?
“C'est un dispositif qui paye vite globalement. Corius qui est le support logistique qui aide au paiement est quelque chose de très efficace. Aujourd'hui, une demande sur laquelle il n'y a pas de difficulté, où l'appariement à travers le compte bancaire n'appelle pas d'observation, c'est un paiement à J+4 ou J+5. Par ailleurs, il y aura très probablement une approche très raisonnable, très bénévolante, des échéances fiscales du 15 décembre avec les entreprises. Il faut faire en sorte que l'appui que nous pouvons apporter et l'aide que nous pouvons mettre en œuvre aux côtés des entreprises qui sont la matrice de ce département soit la plus efficace possible.”
À savoir :
- Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
- Un numéro de téléphone 0 806 000 245 ( service gratuit + coût de l'appel) a été mis en place pour vous informer et vous orienter sur les mesures d'urgence pour les entreprises et les associations en difficulté actuellement en vigueur.
E.R