COVID-19 - Mesures économiques exceptionnelles


08 avril 2020

Organisation du soutien aux entreprises Gersoise

A la suite des annonces du Président de la République du lundi 16 mars portant notamment sur un plan de soutien inédit et exceptionnel aux entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19, des dispositions sont mises en place pour protéger l’activité et les emplois.

C’est dans ce contexte que la préfète du Gers, Catherine Séguin, réunit régulièrement en audio-conférence, les acteurs économiques et politiques pour échanger sur la situation actuelle, les difficultés rencontrées et répondre à leurs questions concernant l’impact du coronavirus sur leur activité.

« Toutes les entreprises qui en feront la demande seront soutenues » martèle Catherine Séguin

La préfète du Gers a donc décidé d’instaurer trois instances économiques au niveau départemental qui se réunissent déjà régulièrement :

- Un comité stratégique (composé des services de l’État, DDFIP, Banque de France, Tribunal de commerce, BpiFrance, URSSAF, chambres consulaires... qui se réunit dans l’objectif d’analyser les tendances et les impacts sur la vie économique locale afin de proposer un accompagnement ciblé, simple et rapide aux acteurs économiques tout au long de cette crise sanitaire majeure.

- Un comité opérationnel par secteur (agricole, artisanat, commerce et industrie) ; rassemblant à tour de rôle différents acteurs vise à apporter des solutions opérationnelles concrètes et spécifiques à chacun d’entre eux par rapport à leurs problématiques propres.

- Un CODEFI (COmité Départemental d'Examen des problèmes de FInancement des entreprises) qui a vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Toutes les entreprises de moins de 400 salariés, quels que soient leurs secteurs d’activité économique, peuvent bénéficier de ce dispositif.

Pour assurer un soutien aux entreprises de la manière la plus simple et efficace possible, les chambres consulaires sont désignées comme un relais de terrain absolument indispensable. La CCI, la Chambre des métiers et de l'artisanat et la Chambre d’agriculture pourront réorienter, vers les services de l’État et notamment la DIRECCTE, la DDFIP, la DDT ainsi que vers la Banque de France, BpiFrance et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

La préfète a rappelé que « la priorité absolue était de mettre en œuvre tous les moyens à disposition afin de surmonter la crise sanitaire et de veiller au strict respect des consignes sanitaires définies dans ce cadre ».

« Un accompagnement est prévu dans ce contexte pour aider les chefs d’entreprises, tous secteurs confondus, à répondre à ces impératifs sanitaires et à faire face aux difficultés rencontrées afin de maintenir l’activité et le tissu économique ».

Maintenir la continuité de la vie économique de la Nation avec des adaptations

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment les commerces non considérés de première nécessité et recevant du public.

Le télétravail doit être privilégié pour tous les postes qui le permettent, et ce afin de limiter au maximum les contacts physiques pour lutter contre la diffusion du virus.

Pour les emplois non éligibles au télétravail, les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être impérativement respectés. Ainsi, les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour limiter au strict nécessaire les réunions, en les organisant à distance ou dans le respect des règles de distanciation, limiter également les regroupements de salariés dans des espaces réduits et reporter ou annuler les déplacements non indispensables. L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. Par ailleurs, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table et étaler au maximum l’horaire des repas.

Accompagner les entreprises et les acteurs économiques

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Par l’État :

  • le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle), La directrice de la DIRECCTE rappelle "1683 dossiers ont déjà été autorisés"

  • mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),

  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,

  • suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté,

  • aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité national,

  • mobilisation de l’État et de BpiFrance à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

  • soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

  • La directrice de la banque de France du Gers insiste « si votre banque refuse de vous accorder le crédit revenez vers notre structure de médiation »

  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,

  • reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

De plus, un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions est mis en place pour les entreprises. Le dispositif mis en place en Occitanie par l’État et le conseil régional s’articule en trois parties :

Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante: fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% au regard du mois de mars de l’année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.

Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% au regard du mois de mars de l’année 2019 (sur justificatif) pour les entreprises comptant au moins 1 salarié et lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Les dossiers seront déposés sur le site du conseil régional d’Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.

Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide du conseil régional pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020. Une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou micro-entrepreneurs à 0 salarié. Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

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